Conflit fournisseur d eau surconsommation

Sujet initié par Daryl, il y a 7 heures - 201 vues

Bonjour,

Votre situation est assez classique en matière de surconsommation d'eau, et il existe un cadre juridique protecteur qu'il faut utiliser intelligemment.

Première chose importante. Vous avez bien fait de faire intervenir votre bailleur. Si aucune fuite n'a été détectée dans le logement, cela constitue déjà un élément de preuve en votre faveur.

Ensuite, la règle est la suivante. En principe, le compteur fait foi, mais cette présomption peut être contestée en cas d'anomalie manifeste, comme une consommation totalement incohérente avec votre situation.

Vous devez maintenant sécuriser votre position en plusieurs étapes.

Vous faites intervenir le plombier comme prévu. S'il confirme l'absence de fuite, demandez un rapport écrit précis. C'est un document essentiel.

Avec ce rapport, vous adressez un courrier recommandé à votre fournisseur d'eau en demandant officiellement la vérification du compteur. Vous vous appuyez sur le fait qu'aucune fuite n'a été constatée et que la consommation est anormale.

Le fournisseur ne peut pas refuser de vérifier le compteur. En revanche, il peut vous facturer l'intervention si aucune anomalie n'est constatée. C'est la raison pour laquelle il faut absolument constituer un dossier solide avant.

Vous pouvez aussi demander une vérification métrologique du compteur, qui est plus poussée qu'un simple contrôle technique.

Par ailleurs, il existe un mécanisme protecteur appelé "plafonnement en cas de fuite". Même si une fuite était découverte après coup, votre facture peut être limitée sous certaines conditions. Cela ne semble pas être votre cas pour l'instant, mais c'est utile à savoir.

Concernant le risque de facture élevée, vous pouvez déjà contester par écrit la future facturation en indiquant que la consommation est anormale et en demandant la suspension de la régularisation dans l'attente des vérifications.

Enfin, si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'eau, qui est gratuit, ou engager une contestation plus formelle.

En résumé, ne restez pas passif. Faites constater l'absence de fuite, formalisez vos demandes par écrit et obligez le fournisseur à justifier le bon fonctionnement du compteur.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.